PRATIQUE DOMINANTE
Pénal des affaires
Le pénal des affaires est l'exercice principal du cabinet. Il concerne les dirigeants d'entreprise, les élus, les agents publics, les professionnels libéraux et toute personne exposée aux poursuites du Parquet National Financier ou des sections financières des parquets territoriaux. Les qualifications les plus fréquemment rencontrées sont la corruption d'agent public, l'abus de biens sociaux, le blanchiment de capitaux, la fraude fiscale aggravée, le favoritisme, la prise illégale d'intérêts, le détournement de fonds publics, l'escroquerie aggravée. L'approche du cabinet repose sur trois temps : examen procédural de l'instruction et identification des nullités éventuelles ; analyse au fond des éléments constitutifs et de la matérialité reprochée ; construction d'une stratégie qui tienne compte des contraintes du Parquet et des marges de négociation procédurale (CRPC, CJIP, comparution sur procès-verbal).
Voir le protocole ABS →