Domaines d'intervention

Quatre disciplines, cinq protocoles.

Pénal des affaires, pénal général, garde à vue et cellule crise, cybercriminalité. Quatre domaines d'exercice — cinq protocoles détaillés ci-dessous, du premier acte procédural à la conduite d'audience.

Les quatre domaines d'exercice

01

PRATIQUE DOMINANTE

Pénal des affaires

  • corruption
  • ABS
  • blanchiment
  • fraude fiscale
  • favoritisme
  • prise illégale d'intérêts

Le pénal des affaires est l'exercice principal du cabinet. Il concerne les dirigeants d'entreprise, les élus, les agents publics, les professionnels libéraux et toute personne exposée aux poursuites du Parquet National Financier ou des sections financières des parquets territoriaux. Les qualifications les plus fréquemment rencontrées sont la corruption d'agent public, l'abus de biens sociaux, le blanchiment de capitaux, la fraude fiscale aggravée, le favoritisme, la prise illégale d'intérêts, le détournement de fonds publics, l'escroquerie aggravée. L'approche du cabinet repose sur trois temps : examen procédural de l'instruction et identification des nullités éventuelles ; analyse au fond des éléments constitutifs et de la matérialité reprochée ; construction d'une stratégie qui tienne compte des contraintes du Parquet et des marges de négociation procédurale (CRPC, CJIP, comparution sur procès-verbal).

Voir le protocole ABS
02

DOMAINE

Pénal général

  • correctionnel
  • assises
  • instruction
  • voies de recours

Le pénal général couvre les délits et crimes hors champ strict des affaires : violences, atteintes aux biens, infractions routières graves, infractions à la législation sur les stupéfiants, contentieux pénal complexe. Le cabinet intervient à tous les stades de la procédure : assistance en garde à vue, audition libre, comparution immédiate, instruction, audience devant le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, voies de recours (appel, cassation, requête en révision). L'approche reste constante quelle que soit la qualification : examen méthodique du dossier procédural, identification des nullités, préparation rigoureuse de l'audience, plaidoirie construite sur les éléments du dossier et non sur l'effet rhétorique.

Voir les protocoles
03

URGENCE PROCÉDURALE

Garde à vue & cellule crise

  • première heure
  • audition libre
  • perquisition
  • mise en examen imminente

24/7 — Clients existants

La première heure de garde à vue détermine la défense. Le procès-verbal de notification des droits, l'entretien confidentiel de trente minutes, l'éventuelle audition initiale fixent des éléments qui pèsent ensuite pendant toute l'instruction. Le cabinet intervient dans ce cadre selon un protocole strict : prise de contact dès l'appel, examen des conditions de la mesure, entretien confidentiel de trente minutes, assistance aux auditions, observation procédurale des actes accomplis. La cellule de crise 24 heures sur 24 est réservée aux clients sous convention. Elle couvre la garde à vue, l'audition libre, la perquisition, la convocation d'urgence devant le juge d'instruction. Le numéro direct est communiqué après signature de la convention.

Voir le protocole première heure
04

SOUS-SPÉCIALITÉ

Cybercriminalité

  • STAD
  • escroquerie en ligne
  • données personnelles
  • cybersurveillance

La cybercriminalité constitue une compétence transverse au pénal des affaires. Les qualifications les plus fréquentes sont l'atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données (STAD), l'escroquerie en ligne aggravée, l'usurpation d'identité numérique, les infractions liées au traitement des données personnelles, les contentieux de cybersurveillance d'entreprise. Le cabinet intervient en défense des dirigeants exposés à des poursuites pour faits commis par ou via leur entreprise, en défense des personnes physiques poursuivies pour faits numériques, et en accompagnement procédural des entreprises victimes de cyberattaques souhaitant porter plainte avec constitution de partie civile.

Contact pour un premier examen

Un mot. Confidentiellement.

Une consultation suffit à qualifier un dossier. La discrétion structure chaque échange, du premier appel à l'audience.